Encore plus de bruit à Kloten
L'interdiction pour les avions de Kloten de survoler le sud de l'Allemagne le week-end entre 20h00 et 09h00 peut entrer en vigueur dimanche.
Un tribunal allemand a refusé l’effet suspensif réclamé par l’aéroport de Zurich et la compagnie Swiss.
Cette décision vaut aussi pour la première mesure anticipée de l’accord aérien entre la Suisse et l’Allemagne, signé en septembre 2001 mais pas encore ratifié.
L’interdiction générale de survoler le territoire allemand entre 22h00 et 06h00, en vigueur depuis le 19 octobre 2001, est donc maintenue.
Swiss a réagi à la décision en exprimant sa déception. La compagnie doit endosser une limitation des survols «imposée unilatéralement par l’Allemagne» et pas encore ratifiée par les autorités fédérales. Swiss souligne que le tribunal n’a pas encore tranché sur le fond de l’affaire.
L’aéroport et Swiss avaient saisi le Tribunal administratif du Bade-Wurtemberg, car ils estiment que les nouvelles dispositions portent atteinte à leurs droits.
Les plaignants ont également fait valoir un important préjudice économique et une discrimination par rapport aux autres aéroports. Ils souhaitaient notamment une suspension des mesures anticipées de l’accord aérien.
Pas d’atteinte manifeste
Le Tribunal ne l’a pas entendu de cette oreille. Selon lui, il n’existe pas d’atteinte manifeste qui justifie d’accorder l’effet suspensif, ont indiqué de leur côté les autorités du district allemand de Waldshut.
Le Tribunal a relevé que des exceptions aux nouvelles restrictions de vol sont prévues en cas de mauvais temps et que Swiss a élaboré trois variantes d’approches au-dessus de la Suisse.
En outre, l’Office suisse de l’aviation civile (OFAC) a lui-même déclaré que les problèmes liés au nouveau régime pouvaient être surmontés si toutes les parties y mettent du leur.
En détail plus tard
Procédure accélérée oblige, le Tribunal ne s’est pour l’instant penché que de manière sommaire sur cette plainte. Il se prononcera de manière approfondie ultérieurement, entre autres au regard de la compatibilité de l’accord aérien avec le droit européen et international.
Le représentant du district de Waldshut, Bernhard Wütz, a qualifié cette décision de «succès important pour la défense des intérêts de la région».
Pour sa part, l’aéroport de Zurich a pris connaissance de cette décision «avec regret». Il va «tout entreprendre pour qu’il y ait le moins de retards, attentes et complications possibles».
swissinfo avec les agences
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