La légende du secret bancaire
C'est pour protéger l'argent placé en Suisse par les victimes juives du nazisme que Berne a décidé, en 1934, de renforcer le secret bancaire.
Voilà l’une des légendes qui circulent encore aujourd’hui.
En fait, chez le banquier helvétique la discrétion est une habitude qui date de plusieurs siècles mais c’est au début du XXe, lorsque la fiscalité augmente dans les pays voisins, que le secret bancaire suisse va prendre toute son importance.
Il devient la pierre angulaire du dispositif chargé de récolter les fonds étrangers en quête d’un abri fiscal. Une fuite qui irrite les gouvernements européens.
En 1932, la police française perquisitionne les locaux parisiens de la Banque Commerciale de Bâle et y saisi des listes de milliers de clients. En réponse, Berne non seulement refuse l’entraide judiciaire, mais décide en 1934 de renforcer son secret bancaire.
Désormais sa violation est poursuivie d’office. A l’époque, visiblement, le Conseil fédéral n’avait cure des pressions extérieures et répliquait au coup par coup.
Pas de secret pour les juges
L’histoire de la protection de l’argent des juifs a été inventée de toutes pièces dans les années soixante par les banques suisses pour légitimer moralement le secret bancaire face aux attaques des Etats-Unis.
En 1966, une campagne publique outre-Atlantique permet d’étouffer les dernières velléités contre le secret bancaire.
Le secret bancaire se définit comme l’obligation de discrétion que les employés doivent garantir sur les affaires de leurs clients. Le secret ne protège donc pas la banque mais son client, qui seul peut y renoncer.
C’est une obligation professionnelle dont la violation est punissable d’une amende et même de l’emprisonnement. Au fil des ans, le secret bancaire s’est adapté et il n’est pas absolu.
Des dispositions de droit civil, pénal, des poursuites ou d’entraide judiciaire en matière pénale prévoient des dérogations. Lors d’une enquête pour blanchiment d’argent, par exemple, le juge peut demander sa levée.
swissinfo/Luigino Canal
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