La prison sans barreaux a fait ses preuves
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La semi-détention, les travaux d'intérêt général et le bracelet électronique coûtent moins cher que la prison. Et entraînent un taux de récidive plus bas.
Au point que la Suisse s’apprête à inscrire ces innovations dans la loi.
Dès la fin des années 80, la Confédération a invité les cantons à expérimenter de nouveaux concepts en matière d’exécution des peines.
Il ne s’agissait pas, en l’occurrence, de résoudre un problème de surpopulation carcérale.
«Le premier but recherché, rappelle la responsable du dossier à l’Office fédéral de la Justice (OFJ), c’était de réduire les risques de récidive et d’aider à la réintégration les délinquants dans la société.»
Selon Renate Clémençon, en effet, les prisons suisses ne sont pas surpeuplées comme celles de certains autres pays européens.
L’OFJ constate même une diminution de la demande de places de détention. Ce qui a, d’ailleurs, permis de différer, voire d’annuler, certains projets de construction pénitenciaires.
Huit cantons à l’avant-garde
Dans ce contexte, depuis 1987, la Confédération soutient financièrement plusieurs cantons. Jusqu’ici, elle leur a alloué 16 millions de francs, auxquels s’ajoutent 10 autres millions pour six projets en cours.
L’OFJ a publié mardi «Nouvelles voies dans l’exécution des peines et mesures», un ouvrage dans lequel il dresse un premier bilan des dix-neuf projets pilotes réalisés par huit cantons (Zurich, Berne, Lucerne, Argovie, St-Gall, Bâle, Vaud, Genève).
«Ce livre, souligne Renate Clémençon, s’adresse, avant tout, aux cantons qui n’ont pas encore expérimenté ces formes alternatives de détention.»
Et d’ajouter: «Ils pourront s’inspirer des expériences des autres, voire développer leurs propres idées».
Trois possibilités
A ce jour, ces nouvelles formes d’exécution des peines sont au nombre de trois.
La semi-détention a été introduite en 1988. Et elle est réservée aux peines entre trois mois et un an.
Dans ce cas, le condamné passe ses heures de loisirs et de repos en prison. Le reste du temps, il poursuit ses activités à l’extérieur.
Le travail d’intérêt général, lui, date de 1990. Et il concerne les personnes qui purgent une peine n’excédant pas trois mois.
Le condamné peut conserver son activité professionnelle tout en effectuant un travail utile à la communauté pendant son temps libre.
Vingt et un cantons y ont recours actuellement. En 2001, 4245 peines ont été purgées sous cette forme.
Quant à la surveillance par le bracelet électronique, elle est également réservée aux peines de courte durée.
L’essai a démarré en 1999 dans six cantons. A ce jour, plus de 700 condamnés ont déjà bénéficié de ce régime.
Avantages multiples
«Dans les trois cas, le grand avantage, c’est que l’on évite une coupure dans la vie professionnelle ou familiale», souligne la cheffe de la section exécution des peines et mesures à l’OFJ.
Selon Priska Schürmann, ces modes alternatifs de détention permettent aussi de réduire le taux de récidive. Aux yeux des délinquants, la peine aurait davantage de sens lorsqu’elle est exécutée de cette manière.
De plus, avantage non négligeable, ce type de détention est, dans l’ensemble, moins coûteux que l’exécution d’une peine derrière les barreaux.
Quant aux risques encourus par la population, Renate Clémençon les juge minimes.
«Ces alternatives sont réservées aux détenus qui n’ont commis que des crimes mineurs», rappelle la responsable du dossier à l’OFJ.
La semi-détention et le travail d’intérêt général ont donc fait leurs preuves. Au point qu’ils vont être intégrés dans le code pénal.
Quant à la surveillance électronique, elle devrait faire l’objet d’une décision gouvernementale début 2005.
swissinfo et les agences
En 2001, 5311 personnes ont passé par les prisons suisses, dont la moitié pour moins d’un mois.
4245 peines ont été purgées en semi-détention.
Depuis 1999, le bracelet électronique a été porté par plus de 700 condamnés.
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