Le monde a enfin sa Cour de justice

Le tribunal pénal d'Arusha pour le Rwanda a été le premier exemple de jurisprudence en matière de justice internationale. Keystone

Naissance ce lundi de la Cour pénale internationale permanente. Contrairement aux Etats-Unis, la Suisse figure parmi ses fondateurs.

Les Pays-Bas, qui hébergeront la future Cour pénale internationale, n’ont prévu aucune cérémonie. Ce n’est qu’à New York, où se réunissent les délégués des pays fondateurs pour une ultime session préparatoire, que l’événement sera célébré… à l’invitation de la Coalition des ONG.

A Berne, au ministère des Affaires étrangères, on salue comme il se doit la naissance de cette nouvelle institution. On rappelle que la Suisse a «apporté son soutien actif à sa création». Mais que son avenir dépendra d’une coopération rapide et entière des États qui y ont adhéré.

Un pas contre l’impunité

Pour Dominique Reymond, conseiller personnel suisse de Carla Del Ponte, l’actuelle procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, le 1er juillet 2002 marque «un pas supplémentaire et significatif contre l’impunité des puissants et contre les pires crimes commis au nom de la raison d’État».

Bonne nouvelle également pour Adrien-Claude Zoller, directeur à Genève du Service international pour les droits de l’homme et membre de la Coalition des ONG, «surtout parce qu’on ne s’attendait pas à ce que la Cour entre aussi rapidement en vigueur.»

Car, explique-t-il, les gouvernements sont toujours récalcitrants et frileux face à des procédures qui peuvent les mettre en cause et certains hommes politiques qui doivent se prononcer sur la création de cette Cour savent que cette justice-là pourrait un jour se retourner contre eux personnellement.

Besoin d’une institution permanente

Au Ministère des affaires étrangères, Jürg Lindenmann suit ce dossier depuis de longues années. Il n’a pas oublié les péripéties de la Conférence de Rome de juillet 1998 qui, contre toute attente, avait finalement accouché du statut de cette Cour pénale internationale. Entre autres parce qu’elle répondait à un besoin.

«Le siècle passé a été l’un des plus brutaux. On a, au coup par coup, créé des tribunaux dits ‘ad hoc’, à Nuremberg et à Tokyo après la seconde guerre mondiale, à La Haye et à Arusha après les drames de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda.»

«Leurs contributions ont été très importantes, mais on a compris que ça ne pouvait pas être une solution à long terme et que ces tribunaux arrivaient toujours trop tard. Peu à peu la conviction s’est faite, y compris pour des raisons financières, qu’il fallait une structure permanente.»

L’héritage de La Haye et d’Arusha

«Jusqu’à la création des deux tribunaux sur le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, nous dit Dominique Reymond actuellement en mission en Afrique centrale, il n’y avait aucune jurisprudence en matière de justice internationale. La future Cour pénale pourra donc bénéficier de leurs travaux.»

L’un des autres acquis de ces tribunaux ad hoc, c’est qu’ils ont démontré que «les principaux responsables de crimes contre l’humanité, voire de génocide, peuvent être poursuivis, traduits en justice et condamnés, y compris d’anciens chefs d’État et d’anciens ministres».

Dominique Reymond a également constaté des effets préventifs: dès la publication de son inculpation, Slobodan Milosevic s’est vu considéré comme ‘persona non grata’ et des politiciens macédoniens ont mis en garde leurs chefs militaires contre toute violation des droits de l’homme.

Garanties pour l’avenir

Les expériences de La Haye et d’Arusha suffiront-elles à garantir l’efficacité de la future Cour pénale internationale? Sans doute pas. Adrien-Claude Zoller voit d’autres raisons de se montrer optimiste, notamment dans le fait que la CPI s’inscrit dans un mouvement de juridiction universelle.

«Les États qui entrent dans ce nouveau système pénal international doivent adopter des législations internes où ils reconnaissent la juridiction universelle pour certains crimes. Celui qui aura torturé des gens ne pourra plus voyager impunément dans ces pays-là.»

A ce propos, on notera que ce 1er juillet 2002 marque également en Suisse l’entrée en vigueur d’une loi fédérale réglant le principe et les modalités de la coopération avec la nouvelle Cour pénale internationale.

Que penser alors des génocides et autres crimes contre l’humanité commis avant cette date historique et qui resteront impunis? «Quand on met sur pied un système juridique, on ne peut pas se permettre la moindre erreur», répond Adrien-Claude Zoller.

«Le mécanisme doit être parfait et il faut appliquer les principes généraux du droit, à commencer par celui de la non-rétroactivité des lois même si, du point de vue des victimes, cette impunité demeure un fait regrettable.»

Menaces américaines

Pour certains observateurs, la plus grande menace qui pèse actuellement sur l’avenir de la Cour pénale internationale serait non seulement l’absence des États-Unis, mais surtout l’attitude générale de l’administration Bush.

Bill Clinton, d’extrême justesse, avait fini par signer les statuts de la CPI. Son successeur l’a désavoué et biffé son paraphe. George W.Bush, qui fait plus que de la résistance, veut à tout prix éviter qu’un jour ou l’autre l’un de ses compatriotes puisse passer devant des juges étrangers.

Dans la nuit de dimanche à lundi, Washington a d’ailleurs manifesté son hostilité en opposant son veto au renouvellement normal de la mission de l’ONU en Bosnie-Herzégovine. La négociation continue concernant l’immunité des casques bleus américains.

Adrien-Claude Zoller hausse les épaules: «ce n’est pas parce que les États-Unis, aussi puissants soient-ils, se mettent à l’écart de la communauté internationale que les autres gouvernements ne doivent pas commencer à faire leur travail»!

Jürg Lindenmann fait, lui aussi, preuve de philosophie: «l’important, dans la situation actuelle, c’est que les USA gardent ouverte l’option de coopérer avec la Cour comme ils le font avec les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Peut-être comprendront-ils que cette coopération joue aussi dans leur propre intérêt.»

swissinfo/Bernard Weissbrodt à Genève