Les bilatérales sont relancées

Construire de nouveaux ponts avec l'Europe: pour la Suisse, la tâche risque d'être difficile. "Audiovisual Library European Commission"

Les Quinze ont adopté lundi à Luxembourg les derniers mandats de négociations avec la Suisse. Les bilatérales bis vont entrer dans le vif du sujet.

Du côté suisse, c’est la satisfaction. Les Quinze ont en effet fini par adopter les mandats de négociation pour tous les domaines figurant au menu de ce second round de bilatérales.

«Nous voulions une approche globale avec l’objectif de parvenir à un résultat équilibré», se réjouit-on à la Mission suisse. Et, malgré les commentaires sceptiques, les Suisses ont obtenu ce qu’ils voulaient.

Mais les écueils ne vont pas tarder à surgir. En effet, mardi déjà, une rencontre entre Suisses et Européens est prévue à Berne pour démarrer les négociations sur le dossier délicat de la fiscalité de l’épargne.

Pas question de renoncer au secret bancaire

En décembre, les Quinze ont adopté provisoirement une directive sur la fiscalité de l’épargne qui prévoit l’instauration, d’ici 2010, d’un système d’échange d’informations entre les administrations communautaires. Et ceci dans le but de traquer les fraudeurs du fisc.

Mais deux pays – le Luxembourg et l’Autriche – ont exigé que les pays-tiers, dont la Suisse, adoptent des «mesures équivalentes». Faute de quoi, ils mettront leur veto.

L’Union européenne veut boucler ce dossier d’ici la fin de l’année. «Nous sommes prêts à commencer les négociations, rétorque-t-on du côté suisse. Et à aider l’Union européenne à mettre en vigueur sa directive.»

Mais d’ajouter: «il n’est pas question que Berne renonce au secret bancaire – qu’impliquerait l’acceptation du mécanisme d’échange d’informations».

En effet, comme le montrent les récents sondages, une majorité de Suisses reste attachée au secret bancaire. Et, surtout, c’est l’avenir de la place financière helvétique qui est en jeu.

La Suisse gère 40% de la fortune privée mondiale. Et Genève 40% de ce total. Et quelque 40’000 personnes travaillent dans la gestion de fortune en Suisse.

Inquiétude dans le milieu bancaire

Un rapatriement de l’épargne européenne aurait donc des conséquences importantes pour Genève et pour le Tessin, et dans une moindre mesure pour Zurich, affirme l’Association suisses des employés de banque. Où l’inquiétude grandit.

Face aux pressions internationales qui se multiplient ces derniers mois, les banquiers suisses ont pris leur bâton de pèlerin pour défendre les atouts de la place financière helvétique. A savoir la confidentialité, la sécurité, la performance et le service. Pour eux, le secret bancaire relève du droit à la protection de la sphère privée.

Les négociateurs suisses ont une solution à proposer: celle-ci consisterait à prélever un impôt à la source sur l’intérêt de l’épargne des ressortissants européens. Puis de restituer une partie de cet argent à Bruxelles.

Une solution qui a fait ses preuves et qui, à leur avis, s’avère plus efficace. Mais, du moins pour l’instant, les Quinze ne veulent pas en entendre parler. La négociation semble donc bien mal partie, avant même d’avoir commencé.

Asile et sécurité intérieure

Avant la mi-juillet, Suisses et Européens vont ouvrir un second dossier important, celui de la participation de la Suisse aux accords de Schengen (sécurité intérieure) et de Dublin (asile).

Dans ce cas-là, Berne est demandeur. Et réclame d’avoir le même statut d’associé que la Norvège et l’Islande. Deux pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne et qui sont membres de Schengen depuis mars 2001.

Mais, fait paradoxal, sa propre requête risque de mettre la Suisse et ses négociateurs dans l’embarras. Car l’adhésion à Schengen et Dublin est loin de faire l’unanimité en Suisse.

Disparition des garde-frontières

En effet, elle impliquerait des adaptations majeures du droit suisse. Pour améliorer la coopération judiciaire et policière avec les Quinze et pour régler les problèmes des demandes d’asile, la Suisse doit accepter l’abolition des contrôles aux frontières.

Ce qui entraînerait la disparition des garde-frontières. Et remettrait en outre en cause la souveraineté des cantons en matière de police.

Par ailleurs, autre point délicat, la Suisse devrait accepter l’échange d’informations, notamment en matière d’entraide judiciaire. Ce qui reviendrait à entailler le secret bancaire.

Les cantons ont d’ores et déjà exprimé leur opposition. La ministre suisse de la Justice et de la Police est consciente que les négociations seront difficiles.

Selon Ruth Metzler, l’adhésion à Schengen n’aura pas lieu avant 2009. Car il faut s’attendre à un référendum.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles