Vaud: l’affaire de l’asile rebondit
Après réexamen des dossiers des 523 requérants d'asile déboutés du canton de Vaud, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) en régularise 45, soit moins de 10%.
Amnesty dénonce «des décisions arbitraires» et demande à l’Etat de Vaud de revoir la convention passée avec Berne.
Sous l’impact du durcissement des critères d’admission en Suisse de personnes détentrices de permis humanitaires, au printemps dernier, le canton de Vaud s’était vu forcé de refouler des centaines de demandeurs d’asile déboutés.
Sur 1280 dossiers, 523 semblaient cependant susceptibles d’être révisés par les autorités fédérales. Au mois de septembre, le canton de Vaud a mis sur pied un groupe de travail avec notamment des représentants d’Amnesty International.
Ce groupe de travail mixte (GTM) a vérifié les dossiers des 523 requérants concernés. Estimant que les dossiers n’avaient pas été traités favorablement, le groupe en a transmis 291 cas à Berne pour réexamen.
Nouveaux éléments
Ce mardi, l’ODR a rendu son verdict: 17 cas, représentant 45 personnes, justifient un règlement positif en raison de nouveaux éléments communiqués par le canton.
«Il s’agissait souvent de cas limites. Avec les faits nouveaux, présentés par le canton, ils ont penché de l’autre côté», a expliqué Urs von Arb, de la Division principale accueil et retour à l’ODR.
Parmi ces 45 personnes figurent une moitié de familles et une moitié de célibataires. Une majorité provient du Kosovo et de Bosnie-Herzégovine.
Pour l’ODR, la grande majorité des requérants déboutés, soit plus de 90% du groupe dit des «523», ne remplissent pas les critères exigés pour obtenir une admission provisoire.
«Dès le début, nous avons été plus généreux avec le canton de Vaud. Mais nous devons tout de même nous en tenir à une certaine ligne», relève Urs von Arb.
L’exception vaudoise
Ce dernier fait allusion à la circulaire de 2001 qui précise que seul un cas personnel d’extrême gravité est susceptible de justifier une exception au principe du renvoi des étrangers qui séjournent illégalement en Suisse.
Durant des années, le canton de Vaud, qui a une longue tradition de défense des requérants d’asile, s’est démarqué du reste de la Suisse en refusant d’appliquer le renvoi de requérants déboutés par Berne.
Mais le gouvernement vaudois a changé de cap en mai en signant un accord avec le Département fédéral de justice et police. Ce qui ne l’a pas empêché de participer au GTM et donc de cautionner une nouvelle soumission de cas à Berne.
Aujourd’hui l’ODR estime que «beaucoup» de dossiers ne pouvaient clairement pas se régler dans le cadre prévu.
Urs von Arb rappelle que «les problèmes de santé, notamment, ne se règlent pas dans ce cadre».
Amnesty pas d’accord
L’association humanitaire Amnesty, qui était membre du GTM, ne partage absolument pas l’analyse de l’ODR et juge le nombre de régularisation accordé totalement insuffisant.
L’Office des réfugiés ordonne toutefois au canton de Vaud d’organiser rapidement le renvoi des personnes définitivement déboutées. A l’heure actuelle, seules 15 des personnes concernées sont retournées dans leur pays d’origine.
swissinfo et les agences
En juillet, le canton de Vaud a prononcé l’expulsion de 523 requérants d’asile déboutés.
A l’automne, un groupe composé par le canton et Amnesty ont demandé à l’Office fédéral des réfugiés de réexaminer 115 dossiers, concernant 291 personnes.
Après réexamen, Berne a décidé que 45 personnes pouvaient être provisoirement admises mais que les 478 autres devaient être expulsées.
Jusqu’ici 15 personnes sont retournées volontairement dans leur pays.
– Conformément à la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, il appartient aux cantons de décider de l’octroi d’une autorisation de séjour.
– A la demande du canton, l’ODR examine si le renvoi peut être exécuté ou s’il s’agit d’un cas grave qui justifie une admission provisoire.
– Durant des années, Vaud s’est distingué du reste de la Suisse en refusant d’appliquer le renvoi de requérants déboutés par Berne.
– Mais le gouvernement vaudois a changé de cap en mai avec un accord avec le DFJP.
Plus
Résultats de la votation du 22 septembre 2024 en Suisse
Plus
La Suisse n’investira pas davantage dans sa biodiversité
Plus
La réforme de la prévoyance professionnelle balayée dans les urnes
Plus
Six leçons à tirer de ce dimanche de votation sur la réforme du 2e pilier
Plus
A Bienne, la vie déchirante des saisonniers se lit dans les murs
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.